EuroWire , BRUXELLES : Le Parlement européen a repris mardi ses travaux sur la législation relative à l'accord commercial UE-États-Unis conclu à Turnberry, en Écosse, et prévoit un vote en commission cette semaine après des mois de retard. Ces mesures permettraient de mettre en œuvre certains aspects de l'accord, notamment la réduction des droits de douane de l'UE sur les produits industriels américains, l'élargissement de l'accès au marché pour certains produits agricoles et de la mer américains et le maintien de l'exemption de droits de douane sur le homard américain. Cette décision constitue à ce jour l'étape la plus concrète vers la reprise du processus parlementaire après deux suspensions en début d'année.
La législation concerne la part de l'UE dans l'accord-cadre de 2025, aux termes duquel Bruxelles a déclaré son intention de supprimer les droits de douane sur tous les produits industriels américains et d'élargir l'accès au marché pour une gamme de produits américains, notamment les produits laitiers, les fruits à coque, les fruits, les légumes, l'huile de soja, le porc et le bison. La déclaration conjointe prévoit également le maintien de l'accord sur le homard, initialement conclu en 2020. En contrepartie, les États-Unis se sont engagés à appliquer le taux le plus élevé entre leur tarif de nation la plus favorisée et 15 % sur les produits de l'UE, les droits NPF étant réservés à certains secteurs, dont l'aéronautique et les médicaments génériques.
Les eurodéputés ont débloqué la situation en ajoutant une clause de « relance » qui conditionne les réductions tarifaires de l'UE au respect par Washington de ses engagements. Cet amendement fait suite aux inquiétudes répétées au Parlement quant au non-respect par les États-Unis des termes de l'accord de Turnberry. Le texte révisé a permis aux membres de la commission du commerce du Parlement de remettre les dossiers à l'ordre du jour pour un vote le jeudi 19 mars, relançant ainsi le processus de ratification, bloqué depuis janvier.
Une protection conditionnelle a été ajoutée.
Les travaux parlementaires ont été interrompus à deux reprises en 2026. En janvier, les députés ont gelé le processus dans un contexte de tensions transatlantiques accrues. En février, ils ont de nouveau suspendu l'examen des deux dossiers après qu'un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, invalidant l'application de la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux (IEEPA), a soulevé de nouvelles questions quant à la manière dont Washington mettrait en œuvre les mesures tarifaires. Le Parlement a indiqué qu'une solution de repli fondée sur l'article 122 porterait le taux appliqué aux importations de l'UE au-delà du plafond de 15 % fixé par l'accord-cadre.
Le dernier vote en commission ne marque pas la fin du processus législatif. Les deux propositions doivent encore suivre les procédures formelles du Parlement européen, puis être harmonisées avec la position des gouvernements des États membres avant de pouvoir entrer en vigueur. La commission du commerce du Parlement a examiné deux propositions distinctes liées au paquet tarifaire, et ses rapports sont destinés à éclairer la position de l'UE en première lecture. Les responsables européens ont indiqué que ce nouveau vote lève un obstacle procédural important, mais ne constitue pas une approbation définitive du paquet commercial.
Prochaines étapes au Parlement
L'accord commercial demeure politiquement sensible car il exige de l' UE la suppression de la plupart des droits de douane à l'importation qu'il couvre, tandis que les États-Unis maintiennent un régime tarifaire de 15 % sur de nombreux produits. Le Parlement a privilégié des garanties juridiques et procédurales plutôt que de rouvrir le cadre de négociation. La partie américaine de l'accord comprend également des dispositions relatives aux automobiles et à certains produits soumis à l'article 232, Washington s'engageant à maintenir les taux combinés à 15 % ou moins dans certains cas précis une fois que l'UE aura adopté sa législation.
La décision prise mardi maintient en vie un accord visant à stabiliser l'une des plus importantes relations commerciales au monde, même si les parlementaires insistent sur le fait que sa mise en œuvre doit respecter scrupuleusement les termes définis par les deux parties en 2025. Pour l'instant, le vote en commission, prévu le 19 mars à Bruxelles , sera l'étape suivante, suivie de négociations entre le Parlement et les États membres sur un texte commun. L'adoption définitive n'est pas attendue avant avril au plus tôt.
L’article « Les législateurs européens rouvrent le vote sur le paquet commercial UE-États-Unis » est paru initialement sur London Dawn .